Réglement intérieur étudiants

CONTRAT FORMATION – ÉDUCATION

La vie en communauté nécessite un certain nombre de règles à respecter pour le besoin commun. Les étudiants de l’Institut doivent être des modèles pour les autres lycéens car ce sont les plus âgés.

Voici un rappel des principales règles de vie à respecter. Ce rappel prend ici la forme d’un engagement baptisé « Contrat Formation-Education ».

Il se fonde sur les principes suivants :

1.     Le respect du caractère propre de l’établissement et de la liberté de conscience. L’établissement que vous avez choisi est un établissement catholique lié à l’Etat par un contrat d’association qui reconnaît son caractère propre. Les étudiants inscrits à l’Institut d’Anchin acceptent en conséquence de suivre toutes les activités qui sont prescrites par l’établissement dès lors qu’elles relèvent de l’animation Pastorale. Cependant, aucune cérémonie religieuse ne sera imposée.

2.     Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ;

3.     Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence ;

4.     L’obligation, pour chaque étudiant de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité ou à sa formation et d’accomplir les tâches qui en découlent ;

5.     La prise en charge progressive par les étudiants eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

Les étudiants de l’établissement sont placés sous l’autorité du Directeur de l’Institut ou en son absence du Responsable de la Vie Scolaire.

A l’extérieur, dans le cadre de sorties pédagogiques, stages professionnels ou linguistiques..., les étudiants sont tenus de respecter les mêmes consignes de respect et de savoir être que dans l’enceinte de l’établissement.

 A  -  RÈGLES DE VIE DANS L'ÉTABLISSEMENT

1.  Horaires et assiduité

L’Institut « d’Anchin » se charge de donner à chaque étudiant l’enseignement et la formation pour lesquels il sollicite son inscription.

En contrepartie, l’étudiant s’engage à suivre l’ensemble des activités décidées par l’équipe éducative pour la mise en œuvre du référentiel de sa classe, son orientation et sa formation.

La présence est obligatoire à tous les cours, travaux interdisciplinaires et autres activités scolaires.Toute absence doit être signalée le jour même avant 8 h 30. Les cours se déroulent du lundi 10 h 35 au vendredi après-midi 16 h 30.

2.  Intercours

Des intercours sont prévus de 10 h 20 à 10 h 35 et de 15 h 30 à 15 h 45, sauf le vendredi de 10 h 20 à 10 h 30 et de 15 h 25 à 15 h 35

Lors de ces intercours, les étudiants doivent quitter obligatoirement les salles et s’aérer.

3.  Utilisation des locaux et espaces extérieurs

L’environnement dont bénéficie l’étudiant est un bien collectif qui doit être protégé.

Les étudiants veilleront à la propreté du parc, des poubelles murales  sont prévues dans ce but.

Il est demandé aux étudiants de ne pas traverser les pelouses se trouvant entre les bâtiments. Tout étudiant ne respectant pas cette consigne se verra appliquer une tâche d’intérêt collectif.

 Les étudiants peuvent bénéficier :

-    de la salle d’étude

-    du foyer (jeux de société, cartes, échecs, dames …),

-    de la salle de réunion, télévision,

-   des aires sportives : football, volley, basket, pétanque (une caution de 10 € est demandée

     pour l’obtention des ballons, celle-ci est rendue à la fin de la détente),

-    du centre de documentation.

Il sera procédé au début d’année scolaire, puis en fin d’année, à un état des lieux des locaux et des matériels mis à la disposition des étudiants.

Toute dégradation ou détérioration faite aux bâtiments, au mobilier, au matériel sera réparée et prise en charge financièrement par les étudiants responsables ou leurs parents. Lorsque la dégradation ou détérioration est commise par plusieurs étudiants, les frais de remise en état ou remplacement seront partagés entre eux.

Si les objets dégradés sont à l’usage commun des étudiants, et que l’auteur demeure inconnu, la réparation reste à la charge de tous les étudiants auxquels les locaux sont affectés.

Il est strictement interdit de coller les chewing-gums sous les tables et chaises. Le nettoyage en sera assuré à chaque fin de période par les étudiants.

4.  Foyer

Le foyer est un lieu de détente et de convivialité accessible à tous.

Aucune dégradation n’est tolérée. En cas de problème sur un jeu, prévenir l’éducateur responsable de la gestion du foyer.

Les jeux de société mis à la disposition des étudiants ne peuvent pas être sortis du foyer.

Les étudiants prendront connaissance du règlement spécifique du foyer. Tout non respect de celui-ci entraînera une exclusion temporaire de l’étudiant ou une fermeture temporaire du foyer.

Les étudiants sont informés de ce qui motive ces décisions.

Le foyer est ouvert aux étudiants tous les jours, sauf le vendredi : de 12 h 30 à 13 h 30

5.  Éducation Physique et Sportive

Les cours d’EPS nécessitent une tenue spécifique et adaptée. Chaque étudiant doit présenter une paire de chaussures de sport propre et réservée à l’usage exclusif du sport. Le non respect de cette règle sera sanctionné par les enseignants. L’oubli de la tenue entraînera les mêmes conséquences. Ces dispositions valent aussi pour l’animation sportive du soir, encadrée par un éducateur sportif.

En cas de disparition d’un vêtement, l’étudiant devra s’assurer qu’il ne se trouve pas en attente de propriétaire aux objets trouvés en salle des sports.

6.  Secrétariat et Comptabilité

Les étudiants ont la possibilité de se rendre au secrétariat tous les jours de :

8 h à 8 h 30, de 10 h 20 à 10 h 35, de 13 h 30 à 13 h 40, de 15 h 30 à 15 h 45 et de 17 h 35 à 17 h 45 (demande de renseignements transport, sécurité sociale étudiant, affranchissement des lettres  …).

Toute demande d’attestation de scolarité, documents à remplir, règlement…devront être déposés dans la boîte aux lettres prévue à cet effet dans le hall principal du bâtiment administratif. Les documents remplis seront restitués le lendemain lors de la distribution du courrier.

7.  Moyens de transports

Les règles du code de la route s’appliquent sans restriction à l’Institut.

Tout véhicule entrant ou sortant de l’établissement doit respecter la limitation de vitesse : 30 km/h. En cas de non respect de cette limitation, le véhicule ne sera plus admis dans l’enceinte de l’Institut d’Anchin.

Le déplacement en véhicule à moteur est interdit dans l’enceinte de l’établissement. Les automobiles seront obligatoirement garées sur le parking étudiants BTS (le long du bois et du terrain de sport).

Chaque étudiant ayant à sa disposition un véhicule à moteur est tenu d’effectuer les déclarations exigées pour bénéficier de l’assurance du groupe en cas de déplacement pour des activités pédagogiques (ordre de mission à remplir au secrétariat).

Les véhicules sont sous l’entière responsabilité des étudiants.

L’Institut décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, détériorations, vol ou incendie d’un véhicule d’étudiant.

8.  Restauration

La restauration des étudiants s’effectue en self service. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, l’accès aux cuisines est interdit.

Un ordre de passage est mis en place au début d’année afin de faciliter l’accès au réfectoire.

Des poubelles sont disposées à l’entrée et à la sortie du self pour y déposer les papiers et les chewing-gums.

Une commission « repas » se réunit tous les trimestres ou à la demande. Elle comprend 2 ou 3 étudiants de chaque classe, le responsable des cuisines et le responsable de la vie scolaire. Un compte-rendu est réalisé et affiché. Ce compte-rendu est remis également aux délégués de chaque classe, au directeur de l’Institut et à l’inspecteur de la société de restauration.

 9.  Usage des biens et équipements personnels (téléphones mobiles, baladeurs ...)

Une cabine téléphonique (à carte) est à la disposition des étudiants pendant les détentes.

Le téléphone portable est toléré pendant les récréations et la pause du midi. Tout portable utilisé pendant les cours, les études ou en salle de DS pourra être confisqué.

Téléphone portable, lecteur CD, MP3, ordinateur, console de jeux, etc. aucun de ces appareils n’est nécessaire aux étudiants à l’intérieur de l’Institut. La possession d’un de ces appareils est sous l’entière responsabilité de l’étudiant. La responsabilité de l’Institut n’est en aucun cas engagée pour toute perte, disparition, dégât ou vol. Il n’y aura aucuneindemnisation de la part de l’Institut ou de son assureur.

Tout sac ou cartable oublié reste sous la responsabilité de l’étudiant.

10. Habillement et attitudes

Une tenue décente et un comportement correct dans l’établissement sont exigés :

-    pas d’excentricité ni de provocation

-    pas de manifestations d’affection trop appuyées

Une tenue stricte, digne de la profession technico-commerciale, est exigée pour les visites, stages, différents entretiens et conférences.

Il est demandé aux étudiants de ne pas s’allonger sur les pelouses, de même que sur le terrain de football. Tout étudiant ne respectant pas cette consigne se verra appliquer une tâche d’intérêt collectif.

Il est strictement interdit de consommer des chewing-gums pendant les cours, et dans la salle de DS.

 

11.  Retards et absences

En cas de maladie, l’étudiant fera prévenir immédiatement l’établissement, dans les 48 heures, il confirmera cet avis par un certificat médical.

Le registre d’absences tenu par les professeurs permettra de tenir compte des absences injustifiées ou non autorisées pour le passage en 2ème année et les appréciations du livret scolaire.

Un retard permanent ou injustifié à un cours est assimilé à une absence et sanctionné de la même façon. En cas d’absence non justifiée à un devoir surveillé, l’étudiant est tenu de récupérer ce dernier après accord avec le professeur concerné. Trois retards seront considérés comme une absence non justifiée (application des sanctions).

Sont considérées comme absences excusées :

-    l’absence pour raison de santé, dûment justifiée par un certificat médical daté et comportant la durée de cette absence,

-    l’absence pour motif valable ayant fait l’objet d’un accord préalable du responsable de filière,

-    l’absence pour un motif accidentel (problèmes de transport…) justifiée auprès du responsable de filière dans les délais les plus brefs et validée par lui. Cette validation n’est en aucun cas automatique.

 Les pièces justificatives d’une absence excusée doivent être transmises sans délai au bureau des absences qui en assurent l’enregistrement et l’archivage.

 12.   Contrôles (CCF), Devoirs surveillés

Pendant les contrôles et les devoirs surveillés, le silence est obligatoire. Les sorties ne sont pas autorisées.

Les serviettes, porte-documents, papiers, seront déposés au sous-sol dans le hall situé devant l’entrée de la salle de DS.

Tout étudiant qui communique ou tente de communiquer avec un autre sera mis en retenue et aura la note zéro à son épreuve. Tout étudiant qui sera pris en possession de documents non autorisés sera renvoyé une journée et aura la note zéro à son devoir, en cas de récidive sera renvoyé trois jours et aura la note zéro à son devoir.

En ce qui concerne les calculatrices, seuls les professeurs détermineront si les étudiants doivent se munir de leur calculatrice autorisée.

Les étudiants ne doivent utiliser que les copies et le papier brouillon fournis par l’établissement. Ils doivent respecter un silence absolu, et, pour s’adresser à un surveillant, lever la main.

Si un étudiant est absent le jour du DS une épreuve de substitution sera mise en place à une date ultérieure.

Pour les CCF, examens de contrôle continu officiel, l’Institut applique les dispositions légales suivantes.

Pour se présenter aux épreuves terminales, l’étudiant doit avoir suivi la totalité des séquences d’enseignement prévues à son parcours de formation validé par le président du jury d’examen. Les épreuves constitutives du CCF représentent 50 % de l’examen. La présence de l’étudiant à ces épreuves est obligatoire.

L’absence pour motif médical donne lieu à des sessions de remplacement.

Toute absence injustifiée entraîne la note zéro ou la non acquisition des objectifs visés par l’évaluation certificative

Si les absences, qu’elles soient ou non justifiées, représentent plus de 10% du parcours de formation, l’étudiant ne pourra pas se présenter à l’examen. Cela correspond à une absence effective de 30 jours durant les deux années de la formation de BTS.

 Une fraude ou tentative de fraude au CCF entraîne la note zéro au module concerné et par suite interdit au candidat d’être admis.

Rappel : Les téléphones portables, les baladeurs et lecteurs portables audio ou vidéo, sont strictement interdits en salle de DS et pourront être confisqués.

 13.   Assurances

         -  Assurances Sociales

L’étudiant qui aura plus de 20 ans avant la fin de l’année scolaire doit souscrire une assurance à titre individuel, dès la rentrée. Les formulaires d’immatriculation sont fournis à la rentrée par la LMDE et la SMENO sauf régime de protection sociale particulier.

           - Assurance Accident de Travail

Cette assurance couvre toutes les activités scolaires, y compris les stages. Elle est obligatoire pour tous les élèves de l’enseignement agricole. Elle est souscrite par l’école en début d’année scolaire.

         - Mutuelle complémentaire (protection sociale)

Tous les étudiants, quel que soit leur régime de protection sociale (assurance étudiant ou ayant droit de leurs parents) peuvent souscrire à titre individuel une mutuelle complémentaire, par exemple :

        -LMDE : La Mutuelle des Etudiants

        -SMENO : Mutuelle des Etudiants du Nord-Ouest

 14.   Tabac

L’Institut respecte et applique la loi sur le tabac en milieu scolaire. Il est donc totalement interdit de fumer dans l’enceinte de l’Institut

 15.   Produits illicites 

Vente et consommation de produits illicites (drogues, alcool…) seront instantanément sanctionnées selon la loi en vigueur avec la participation du commissariat de police (à savoir que ces délits seront inscrits sur le casier judiciaire). Par ailleurs, un conseil de discipline sera réuni et décidera en fonction de la gravité, de l’exclusion temporaire ou définitive de l’étudiant incriminé.  

 

B  -  DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉTUDIANTS

 

16.  Droits des étudiants

Ces droits fondamentaux sont le « droit d’expression » et le « droit d’information ». Ils s’exercent, de façon individuelle et collective et dans le respect du pluralisme, notamment, par la liberté d’affichage, de publication, d’association, de réunion et de représentation (étudiants délégués) reconnue aux lycéens.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte au respect des personnes, à l’organisation des études ni à l’obligation d’assiduité des étudiants. Il doit de plus être conforme aux bonnes mœurs.

 

17.  Délégués des étudiants

L’ensemble des étudiants de chaque classe élit deux délégués et un suppléant par classe qui ont un rôle de liaison entre la classe et les personnels de l’établissement. Ils seront également consultés par les éducateurs pour vérifier la validité de l’application du règlement.

18.   Obligations des étudiants

Les obligations des étudiants consistent principalement dans l’obligation d’assiduité, l’obligation de se soumettre aux évaluations et contrôles, le respect des personnes et du cadre de vie qui implique notamment de n’user d’aucune violence (physique et verbale).

-    Obligation de suivre tous les cours ;

-    Obligation de participer à tous les contrôles et évaluations ;

-    Obligation pour l’établissement et les enseignants d’informer préalablement sur l’organisation

     des contrôles et des évaluations ;

-    Obligation de subir les examens médicaux de médecine scolaire ;

-    Règles de respect d’autrui, du cadre de vie et de l’environnement

  • Sécurité 

Chaque étudiant s’engage :

-    A éviter tout geste, tout comportement, toute attitude pouvant nuire à la sécurité ou à

l’intégrité des personnes et des biens.

-    A se conformer à la législation française. Les actes qui relèvent d’une procédure judiciaire

(violences, délits, maltraitance, absentéisme grave) feront de la part de l’Institut l’objet d’un

signalement aux autorités judiciaires et académiques.

-    A ne pas considérer l’Institut comme dépositaire en raison des vêtements, véhicules et objets

divers introduits dans l’enceinte de l’établissement par des personnes qui la fréquentent 

  •  Respect d’autrui

 Chaque étudiant s’engage au respect d’autrui, dans sa différence, en particulier :

-    par sa loyauté et par son honnêteté,

-    par sa courtoisie,

-   par la correction de tenue. Principalement : tenue stricte digne de la profession technico-

commerciale pour les visites, stages, différents entretiens et conférences,

-   par un usage digne du savoir vivre de tout appareil relevant des nouvelles technologies.

Téléphone et ordinateur portables, même en temps que calculatrice, sont interdits d’usage

pendant les cours.

  • Engagement dans le Travail

-    Recherche de stages : stage professionnel et linguistique : les recherches relèvent de démarches personnelles de la part des étudiants. L’équipe pédagogique soutient, conseille et avise en cas de besoin.

Dès que la convention de stage à l’étranger a été signée, il n’est plus possible pour l’étudiant ni de changer les dates, ni de changer le lieu de stage.

Les papiers nécessaires à la constitution du dossier de bourse à l’étranger doivent être fournis pour la date butoir mentionné par l’enseignant. A défaut, l’étudiant devra expédier son dossier par ses propres moyens.

 -    Travail au CDI : le CDI est un lieu de travail calme. Les dossiers de stage ne pourront qu’être consultés sur place. Le règlement intérieur spécifique au CDI devra être appliqué.

-    Organisation du Travail Personnel

Chaque étudiant s’engage à fournir un travail personnel de qualité et en respect des délais imposés par les enseignants : sous peine d’être pénalisé dans les appréciations des bulletins et livrets scolaires dont il est tenu compte pour les passages et poursuites d’études.

   C  -  SANCTIONS

Les mesures de prévention, de médiation, d’accompagnement et de réparation sont préférables à la seule application autoritaire et impersonnelle d’un règlement. Cependant lorsque les mesures de prévention ont échoué, des sanctions doivent être prises. Ces sanctions doivent respecter la personne de l’étudiant. Elles n’ont de portée éducative qu’avec l’appui des parents.

19.  Avertissement aux familles

En cas de dialogue difficile avec l’étudiant

En cas de baisse des résultats et changement de comportement

Pour toute perturbation de la vie de classe ou de l’établissement

 20.  Travail d’Intérêt Collectif

En cas de manque de respect des biens : dégradation ou salissure volontaire

Ne doit pas comporter des tâches dangereuses ou humiliantes. Les tâches les plus couramment utilisées seront l’entretien des locaux et des extérieurs.

 21.  Confiscation

Si le téléphone portable est utilisé en cours, en étude ou en salle de DS, il pourra être confisqué

22.  Retenue

Doit présenter un caractère exceptionnel

Au premier cas de violence verbale (injures, menaces, propos discriminatoires, incitations à la haine…)

Pour toute utilisation non consentie de l’image d’une personne de l’établissement (notamment sur un blog)

En cas de consommation de tabac, dès la première observation

Lorsque les autres sanctions n’ont pas eu l’effet escompté

Un travail pouvant simplement consister à recopier une partie de cours, fourni par la personne ayant donné la punition, sera effectué pendant la retenue

23.  Retenue le samedi matin

Si les retenues du vendredi soir ne sont pas suivies d’effet

24.  Exclusion temporaire d’un cours ou d’une étude

Doit présenter un caractère exceptionnel

En cas de grave perturbation d’un cours ou d’une étude : étudiant refusant d’obéir, bavardages incessants

L’étudiant exclu sera accompagné par un délégué auprès de la direction.

25.  Renvoi une journée

Pour cas de fraude en devoir surveillé.

Pour violence physique

En cas de vol

En cas de récidive de violence verbale (injures, menaces, propos discriminatoires, incitations à la haine)

En cas de récidive de consommation de tabac, avec obligation, au retour, de fournir un certificat établi par un médecin ou une association de prévention santé

26.  Renvoi trois jours

En cas de récidive d’une faute sanctionnée par un renvoi d’un jour.

27.  Conseil d’éducation

En cas de perturbation grave ou répétée de la vie de classe ou de l’établissement, avant d’envisager un conseil de discipline

Réunit l’étudiant, ses parents, le professeur principal, le responsable de filière, le chef d’établissement. Peuvent également y participer le directeur des études et le responsable de la vie scolaire.

En cas de consommation ou détention d’alcool

28.  Conseil de discipline

Doit présenter un caractère très exceptionnel

En cas de perturbation grave ou répétée de la vie de classe ou de l’établissement

En cas de consommation ou détention de drogue

En cas de racket

Le conseil de discipline peut décider qu’une sanction sera doublée d’une procédure judiciaire

Le passage en Conseil de Discipline : cette mesure grave s’effectue en prenant toutes les dispositions nécessaires à l’expression du droit et de la défense. Le Conseil de Discipline entendra tous les témoins et invitera, à titre consultatif, les parents de l’étudiant concerné.

Le Conseil de discipline est présidé par le Chef d’établissement. Il comprend :

-    le directeur des études

-    le responsable de la vie scolaire.

-    le responsable de filière ou le professeur principal de l’étudiant.

-    le ou les parents délégués de classe.

-    les étudiants délégués de classe.

29.    Procédure d’appel

Les élèves ou leurs parents ont la possibilité de faire appel d’une sanction d’exclusion (supérieure à huit jours), prononcée par le conseil de discipline, auprès de la « Commission d’appel disciplinaire régionale »,placée auprès du Conseil Régional de l’Enseignement Agricole Privé

 30.    Faute grave

En cas de faute grave, le directeur peut être amené à prononcer les sanctions suivantes :

-    une mesure de mise à pied immédiate, à titre conservatoire jusqu’à la date du conseil de

discipline,

-    une exclusion temporaire de l’établissement supérieure à trois jours et au maximum d’un

mois,

-    une exclusion définitive de l’Institut.

Les deux dernières sanctions sont prononcées après comparution de l’étudiant devant un conseil de discipline.

31.   Personnes habilitées à prononcer les sanctions :

Professeur ou éducateur :

-    avertissement oral,

Professeur principal, responsable de la vie scolaire, directeur des études

-    avertissement aux familles,                     

-    travaux d’intérêt général

-    retenues               

Directeur

-    renvoi une journée

-    renvoi trois jours

D  -  RELATIONS ENTRE L'ÉTABLISSEMENT ET LES FAMILLES

Les parents, aux termes de la loi, qu’ils soient ou non séparés, demeurent les responsables légaux de leurs enfants et, à ce titre, ils ont un devoir de surveillance et d’éducation de leurs enfants.